Bienvenue à Bébé / mobilisation contre une proposition de loi sur la scolarité à 3 ans

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#1 11-06-2011 22:42:36

Algrid
Administrateur
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 13-11-2006
Messages: 2261

mobilisation contre une proposition de loi sur la scolarité à 3 ans

bonsoir,

on peut ne pas être concerné par la "non sco" et ne pas avoir envie de scolariser son ou ses enfants dès 3 ans
sachez que très prochainement ce ne sera peut-être  plus possible
si vous voulez vous élever contre cela saisissez par mail, téléphone, fax le député de votre circonscription, et faites circuler autour de vous
les explications sont ici
http://arboressences.com.free.fr/index.php?lng=fr
pour trouver le député de votre circonscription c'est là :

http://www.assemblee-nationale.fr/ puis députés et recherchez selon votre commune.
ce point de proposition de loi est débattu à l'assemblée MARDI PROCHAIN, le 14, c'est donc TRÈS URGENT

c'est la liberté de chacun qui est en jeu, merci de réagir



on peut ajouter les textes suivants :

Déclara­tion Universelle des Droits de l'Homme, 1948, article 26-3 : « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. »

Protocole additionnel à la Convention européenne de sauve­garde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1952, article 2, protocole n°1 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, 2002, Article 14-3 : « La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philoso­phiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois natio­nales qui en régissent l'exercice. »

bonne soirée,
L.

Une lettre type :

Madame la Députée, Monsieur le Député,*

*Le 9 mars 2011 a été déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi
(n° 3218) <http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3218.asp>
visant
à lutter contre le décrochage scolaire.*

*Cette proposition de loi suggère, pour prévenir l'échec scolaire, de
modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 131-1 du Code de
l'éducation : « La scolarité est obligatoire pour les enfants des deux
sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans. »*

*A l'heure actuelle, le premier alinéa de l’article L. 131-1 est rédigé en
ces termes : « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux
sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. »*

*Les associations Les Enfants D'Abord (LED'A), Choisir d'Instruire Son
Enfnant (CISE) et Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement (LAIA) ont
envoyé un courrier pour exprimer leur inquiétude à Madame Tabarot,
présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à
l'Assemblée nationale. De nombreuses familles ont également contacté leur
député pour manifester leur crainte que ne soit supprimé leur mode
d'instruction. *

*
*

*Il est important de conserver la distinction entre la scolarité obligatoire
dès 3 ans et l’instruction obligatoire dès 3 ans. La scolarité répond à
l'exigence de l'instruction, mais elle n'est pas le seul mode d'instruction.
Les parents doivent pouvoir instruire leur(s) enfant(s) en famille. S’il est
primordial de respecter les exigences constitutionnelles de la liberté de
l’enseignement et de la liberté de conscience en préservant les diversités
éducatives et pédagogiques, il est également important de laisser la
possibilité aux parents d'opter pour l'instruction en famille, notamment
lorsque l'enfant est en souffrance scolaire (échec, phobie, ...) ou
s'il désire vivre une passion comme le sport ou la musique.*

*La scolarité ne saurait se substituer à l'instruction : c'est l'instruction
qui englobe la scolarité et non l'inverse comme le prétend M. Durand dans
son rapport. Aussi, dans le cas où cette mesure serait validée, ce que nous
ne souhaitons pas en l'état actuel, nous vous demandons donc de conserver
l’emploi du terme « instruction » dans le premier alinéa de l’article
L.131-1 du Code de l’éducation :*

*Article L131-1 
: « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux
sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans. La présente
disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions
particulières imposant une scolarité plus longue. »*

*Par ailleurs, nous souhaitons que le contrôle de l’obligation d’instruction
ne soit pas étendu aux enfants de 3 à 6 ans. Les contrôles pédagogiques font
déjà l’objet de tensions entre les familles et les inspections académiques
et étendre la période des contrôles, c’est prendre le risque d’alourdir plus
encore ces relations au détriment de l'enfant.*

*Nous vous proposons d’insérer un article après l’article L.131-1-1 ou
L.131-2 ainsi rédigé :*

*« L'allongement de la période d'instruction obligatoire ne modifie pas les
modalités de contrôle pour les enfants instruits en famille telles que
prévues par l'article L.131-10. Le contrôle de l’instruction obligatoire
concerne les enfants de 6 à 16 ans. »*

*
*

*Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député,
l’expression de notre considération la plus distinguée.*

Maintenant, y a plus qu'à... et VIIIIIITE !!!!


Algrid, maman de Nino (10 juin 2004) et d'Elià (2 mai 2007)

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#2 14-06-2011 12:24:28

Julie.B
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Messages: 25

Re: mobilisation contre une proposition de loi sur la scolarité à 3 ans

Envoyé aujourd'hui, j'espère qu'il n'est pas trop tard !!


Apprentie maman de Romain (18/02/2006) et d'Arthur (03/04/2008)

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